Defacto a l'obligation de procéder à des vérifications KYB, autrement dit "Know Your Business".
Qu'est-ce que le Know Your Business (KYB)?
Il s'agit d'une obligation réglementaire et légale pour les banques et autres établissements financiers d'identifier et de vérifier l'identité de leurs clients. Le KYB est donc à la procédure de récolte d’analyse d’informations relative à une entreprise, une personne morale.
La procédure de KYB
Chez Defacto, la majorité des vérifications KYB sont automatiques. Cependant, il peut y avoir des cas où :
Defacto dispose d'une action de vérification manuelle pour s'assurer que votre entreprise n'est pas inscrite sur des listes de sanctions et que tous les bénéficiaires sont identifiés.
Le processus automatique n'a pas pu obtenir toutes les informations nécessaires pour effectuer les contrôles.
Dans ce deuxième cas, nous avons besoin que vous remplissiez toutes les informations manquantes en cliquant sur un lien qui sera mis à votre disposition dans une bannière sur votre interface.
De manière générale, les documents que vous auriez à fournir sont :
votre Kbis daté de moins de 3 mois, voici la procédure gouvernementale pour obtenir votre Kbis
une preuve d'identité
Veuillez noter que tant que ces informations ne sont pas complètes, vos demandes de financement resteront en attente de validation.
Conservation des données
Selon la réglementation AML-FT, Defacto est obligé de conserver les données pendant au moins 5 ans après la fin de la relation.