Sommaire
Financement de créances clients : note d'intérêts mensuelle
Defacto émet une note d'intérêts chaque mois, sur la base de l'encours restant dû le mois précédent.
Émission de la note d'intérêts : le 1er de chaque mois, nous émettons la note d'intérêts conformément au contrat de prêt, pour tous les montants de financement en cours le mois précédent.
Prélèvement des intérêts : dans les trois premiers jours du mois, nous prélevons les intérêts par prélèvement SEPA.
Voici un schéma qui aide à visualiser les prélèvements mensuels des intérêts.
Financement de factures fournisseurs : frais prélevés à l'origine du financement
Les frais sont prélevés par prélèvement SEPA au moment du versement du financement.
⚠️ Assurez-vous que votre compte de remboursement contient les fonds nécessaires au moment du versement, afin que le prélèvement des frais puisse intervenir. Un rejet de prélèvement vous sera facturé 40€.
Chaque mois
Vous retrouvez dans l'onglet Frais de votre espace client une note d'intérêt marquée « payée ».
La note d'intérêt indique les frais associés à vos financements ainsi que le montant déjà réglé au versement.
Ces frais étant déjà réglés, ces notes d'intérêts ne donnent lieu à aucun prélèvement ni à aucun email.
Changement de la date de remboursement :
Retard : les frais prélevés au versement couvrent votre financement jusqu'à la date de remboursement prévue. En cas de retard, tout coût supplémentaire non couvert par ce montant vous est facturé en plus (intérêts de retard et frais de rejet éventuels). Voir la section « Pénalités de retard ».
Anticipé : Si vous remboursez par anticipation les frais trop-perçus vous seront remboursés.
Trésorerie Flex : frais retenu à l'origine du financement
Les frais sont retenus à l'origine du financement (voir section "Retenue des frais à l'origine" ci-dessous). La note d'intérêts mensuelle est émise à titre informatif uniquement, conformément au contrat de prêt, pour votre comptabilité.
Votre note d'intérêts
Au début de chaque mois, nous vous adressons une note d'intérêts par email, conformément au contrat de prêt.
Vous retrouvez toutes vos notes d'intérêt dans l'onglet "Frais" de votre espace client. Depuis cette page, vous pouvez les consulter et les télécharger pour votre comptabilité.
⚠️ Toute note d'intérêts impayée 7 jours calendaires après la date de paiement entraîne la suspension de votre compte.
Nos frais expliqués
Lorsque vous prenez un financement chez Defacto, nous facturons des intérêts, qui ne sont pas soumis à la TVA.
Financement sur facture
Pour une plus grande flexibilité, Defacto applique un taux d'intérêt journalier sur le montant financé, selon un modèle "payez ce que vous consommez" : dès que le financement est remboursé, les intérêts cessent de s'accumuler.
Ces intérêts sont calculés sur la base du montant emprunté et du nombre de jours de l'emprunt :
Intérêts = Taux d'intérêt journalier x Montant emprunté x Nombre de jours de l'emprunt
💡 Si vous souhaitez financer une facture ou créance de 500€ sur 30 jours où votre taux est de 0,05%, voici le calcul à faire : 0,05%*30*500= 7,5€ (ou autrement 0,0005*30*500)
Si vous soldez votre financement Facture Fournisseur avant la fin du calendrier prévu, Defacto vous rembourse les frais payés en trop. Le remboursement du trop-perçu est effectué automatiquement après le solde de votre financement.
Trésorerie Flex
Vous remboursez une partie du capital chaque mois, le montant sur lequel les frais sont calculés diminue progressivement.
Retenue des frais à l'origine
Les frais Trésorerie Flex sont retenus directement sur le montant versé lors de l'acceptation de l'offre.
Exemple avec un taux à 1% :
| Montant |
Montant demandé | 20 000 € |
Frais estimés sur 6 mois | 700 € |
Montant crédité sur votre compte | 19 300 € |
Capital à rembourser (en 6 mensualités) | 20 000 € |
Vous recevez 19 300 € et vous remboursez 20 000 € en 6 mensualités de ~3 333 €.
Remboursement anticipé : restitution du trop-perçu
Si vous soldez votre financement Trésorerie Flex avant la fin du calendrier prévu, Defacto vous rembourse les frais payés en trop.
| Montant |
Financement initial | 20 000 € sur 6 mois |
Frais payés ou retenus à l'origine | 700 € |
Remboursement intégral au mois 3 |
|
Frais réels (3 mois) | ~400 € |
Defacto vous rembourse | ~300 € |
Le remboursement du trop-perçu est effectué automatiquement après le solde de votre financement.
Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, Defacto applique des pénalités composées d'intérêts de retard journaliers et de frais de rejet de prélèvement, tous deux non soumis à la TVA.
Ces pénalités sont ajoutées à votre prochaine note d'intérêt, accessible depuis l'onglet "Frais" de votre espace client.
Intérêts de retard journaliers
⚠️ Le taux d’intérêt journalier majoré s’applique après la date de remboursement que vous avez sélectionnée, sauf en cas de retard lié au traitement SEPA les week-ends et jours fériés.
⚠️ Si vous avez modifié votre date de remboursement, nous prenons en compte la nouvelle date, afin que votre paiement ne soit considéré en retard qu’après celle-ci.
Calcul des intérêts de retard
Un intérêt de retard journalier ×2 votre taux est appliqué sur le montant du financement impayé jusqu’à son remboursement intégral.
Formule : Intérêts de retard = (votre taux % ×2) × montant en retard × nombre de jours de retard
Frais de rejet de prélèvement
Des frais de 40 € s’appliquent pour chaque prélèvement rejeté.
Exemple de calcul
💡 Un prélèvement de 1 000 € est rejeté et remboursé 10 jours plus tard :
(1 000 € × (0,05% × 2 = 0,1%) × 10) + 40 € = 50 €
Pour comprendre plus sur nos frais :