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Comment se passent la facturation et les frais

Tout savoir sur la facturation et les frais Defacto : financement sur facture et Trésorerie Flex

Écrit par Christina

Sommaire


Financement de créances clients : facturation mensuelle

Defacto facture les intérêts chaque mois, sur la base de l'encours restant dû le mois précédent.

  • Émission de la facture : le 1er de chaque mois, nous émettons la facture pour tous les montants de financement en cours le mois précédent.

  • Prélèvement des intérêts : dans les trois premiers jours du mois, nous prélevons les intérêts par prélèvement SEPA.

Voici un schéma qui aide à visualiser les prélèvements mensuels des intérêts.

Financement de factures fournisseurs : frais prélevés à l'origine du financement

  • Les frais sont prélevés par prélèvement SEPA au moment du versement du financement.

    ⚠️ Assurez-vous que votre compte de remboursement contient les fonds nécessaires au moment du versement, afin que le prélèvement des frais puisse intervenir. Un rejet de prélèvement vous sera facturé 40€.

  • Chaque mois, une facture reprend, pour chaque financement, la part de frais du mois écoulé, avec la mention « déjà payée ». Ces frais étant déjà réglés, ces factures ne donnent lieu à aucun prélèvement ni à aucun email. Vous les retrouvez à tout moment dans votre espace client, pour votre comptabilité.

Trésorerie Flex : frais retenu à l'origine du financement

  • Les frais sont retenus à l'origine du financement (voir section "Retenue des frais à l'origine" ci-dessous). La facture mensuelle est émise à titre informatif uniquement, pour votre comptabilité.


Vos factures

  • Au début de chaque mois, nous vous envoyons une facture par email.

  • Vous retrouvez toutes vos factures d'intérêts dans l'onglet "Frais" de votre espace client. Depuis cette page, vous pouvez consulter et télécharger vos factures pour votre comptabilité.

  • ⚠️ Toute facture d'intérêts impayée 7 jours calendaires après la date de paiement entraîne la suspension de votre compte.


Nos frais expliqués

Lorsque vous prenez un financement chez Defacto, nous facturons des intérêts, qui ne sont pas soumis à la TVA.

Financement sur facture

Pour une plus grande flexibilité, Defacto applique un taux d'intérêt journalier sur le montant financé, selon un modèle "payez ce que vous consommez" : dès que le financement est remboursé, les intérêts cessent de s'accumuler.

Ces intérêts sont calculés sur la base du montant emprunté et du nombre de jours de l'emprunt :

Intérêts = Taux d'intérêt journalier x Montant emprunté x Nombre de jours de l'emprunt

💡 Si vous souhaitez financer une facture ou créance de 500€ sur 30 jours où votre taux est de 0,05%, voici le calcul à faire : 0,05%*30*500= 7,5€ (ou autrement 0,0005*30*500)

Si vous soldez votre financement Facture Fournisseur avant la fin du calendrier prévu, Defacto vous rembourse les frais payés en trop. Le remboursement du trop-perçu est effectué automatiquement après le solde de votre financement.

Trésorerie Flex

Vous remboursez une partie du capital chaque mois, le montant sur lequel les frais sont calculés diminue progressivement.

Retenue des frais à l'origine

Les frais Trésorerie Flex sont retenus directement sur le montant versé lors de l'acceptation de l'offre.

Exemple avec un taux à 1% :

Montant

Montant demandé

20 000 €

Frais estimés sur 6 mois

700 €

Montant crédité sur votre compte

19 300 €

Capital à rembourser (en 6 mensualités)

20 000 €

Vous recevez 19 300 € et vous remboursez 20 000 € en 6 mensualités de ~3 333 €.

Remboursement anticipé : restitution du trop-perçu

Si vous soldez votre financement Trésorerie Flex avant la fin du calendrier prévu, Defacto vous rembourse les frais payés en trop.

Montant

Financement initial

20 000 € sur 6 mois

Frais payés ou retenus à l'origine

700 €

Remboursement intégral au mois 3

Frais réels (3 mois)

~400 €

Defacto vous rembourse

~300 €

Le remboursement du trop-perçu est effectué automatiquement après le solde de votre financement.


Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, Defacto applique des pénalités composées d'intérêts de retard journaliers et de frais de rejet de prélèvement, tous deux non soumis à la TVA.

Ces pénalités sont ajoutées à votre prochaine facture, accessible depuis l'onglet "Frais" de votre espace client.

Intérêts de retard journaliers

⚠️ Le taux d’intérêt journalier majoré s’applique après la date de remboursement que vous avez sélectionnée, sauf en cas de retard lié au traitement SEPA les week-ends et jours fériés.

⚠️ Si vous avez modifié votre date de remboursement, nous prenons en compte la nouvelle date, afin que votre paiement ne soit considéré en retard qu’après celle-ci.


Calcul des intérêts de retard

Un intérêt de retard journalier de 0,1 % est appliqué sur le montant du financement impayé jusqu’à son remboursement intégral.

Formule : Intérêts de retard = 0,1 % × montant en retard × nombre de jours de retard

Frais de rejet de prélèvement

Des frais de 40 € s’appliquent pour chaque prélèvement rejeté.

Exemple de calcul

💡 Un prélèvement de 1 000 € est rejeté et remboursé 10 jours plus tard :

(1 000 € × 0.1% × 10) + 40 € = 50 €


Pour comprendre plus sur nos frais :

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