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Comment se passent la facturation et les frais

Cet article vous explique la facturation et les frais de Defacto

Christina avatar
Écrit par Christina
Mis à jour il y a plus d’une semaine

💡 La fréquence de la facturation a changé pour les prêts contractés après le 1er mai 2024.

La facturation mensuelle

Nous facturons mensuellement les intérêts de vos prêts sur la base du montant du prêt restant dû du mois précédent.

  • Publication de la facture : Le 1er de chaque mois, nous publierons la facture pour tous les montants de prêt restants du mois précédent.

  • Prélèvement des intérêts : Durant les trois premiers jours du mois, nous débiterons les intérêts de votre compte bancaire par prélèvement automatique.

Voici un schéma qui aide à visualiser les prélèvements mensuels des intérêts.

Suivre votre facturation

  • En début du mois, nous vous envoyons par mail la facture du coût du prêt.

  • Vous trouverez également vos factures d'intérêts de vos financements dans l'onglet "Facturation" de votre compte client. Depuis cette page vous pouvez visualiser la liste de toutes vos factures et les télécharger à des fins comptable.

  • Veuillez noter que toute facture des intérêts non payée après 15 jours entraînera la suspension de votre compte.

Nos frais d'intérêt expliqués

Quand vous effectuez un emprunt chez nous, nous allons vous facturer des 'intérêts', non soumis à la TVA.

Pour une plus grande flexibilité, Defacto applique un taux d'intérêt journalier de 0,05% sur le montant du prêt dans un modèle "payez ce que vous consommez", donc une fois un prêt remboursé, les intérêts s'arrêtent.

Ces intérêts sont calculés sur la base du montant emprunté et du nombre de jours de l'emprunt :

Intérêts = Taux d'intérêt journalier x Montant emprunté x Nombre de jours de l'emprunt

💡 Si vous souhaitez financer une facture ou créance de 500€ sur 30 jours, le prix est de 0,05%*30*500= 7,5€ (ou autrement 0,0005*30*500)

Retard de remboursement et frais de pénalité

Si votre remboursement est en retard, Defacto appliquera des frais de pénalité comprenant des intérêts de retard journaliers et des frais de rejet de prélèvement, tous deux non soumis à la TVA.

Ces frais seront ajoutés à votre prochaine facture, accessible depuis votre compte client sous l’onglet "Facturation".

Intérêts de retard journaliers

⚠️ Le taux d’intérêt journalier majoré s’applique après la date de remboursement que vous avez sélectionnée, sauf en cas de retard lié au traitement SEPA les week-ends et jours fériés.

⚠️ Si vous avez modifié votre date de remboursement, nous prenons en compte la nouvelle date, afin que votre paiement ne soit considéré en retard qu’après celle-ci.


Calcul des intérêts de retard

Un intérêt de retard journalier de 0,1 % est appliqué sur le montant du prêt impayé jusqu’à son remboursement intégral.

📍 Formule :
💰 Intérêts de retard = 0,1 % × montant en retard × nombre de jours de retard

Frais de rejet de prélèvement

Des frais de 40 € s’appliquent pour chaque prélèvement rejeté.

Exemple de calcul

💡 Si le remboursement d’un prêt de 1 000 € par prélèvement est rejeté et que le paiement est effectué avec 10 jours de retard, le total des frais de pénalité sera de :

📝 (1 000 € × 0,1 % × 10) + 40 € = 41 €


Pour comprendre plus sur nos frais :

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