Introduction
Dans le cadre de l'octroi de Prêts Participatifs à ses clients (PME en France et en Europe), Defacto a mis en place des procédures de Know You Business (KYB) lors de l'onboarding de nouveaux clients, afin de gérer les risques AML/CFT. Ces procédures ont été établies en concertation avec notre cabinet d'avocats Kramer Levin.
Il existe deux cas d'onboarding :
l'onboarding direct, où Defacto et son client entrent dans une relation directe
l'onboarding indirect, où les clients sont amenés à Defacto par des partenaires. Par exemple, Malt, le partenaire, amène des freelances (les clients) à Defacto.
Onboarding direct
Les informations suivantes sont partagées entre Defacto et l'entreprise :
Informations sur l'entreprise
Numéro d'identification de l'entreprise (SIREN en France)
Numéro de TVA
Adresse de l'entreprise
Document récent du registre du commerce (Kbis en France)
Coordonnées du compte bancaire (RIB en France)
Informations sur le directeur (le directeur doit être mentionné sur le Kbis)
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse personnelle
Pièce d'identité (y compris date et lieu de naissance)
Signature électronique du contrat
Les informations sont stockées et révisées dans une note Notion dédiée comme celle-ci : Onboarding Defacto.
Defacto peut demander à l'entreprise de mettre à jour ces informations tous les 12 mois.
Onboarding indirect
En cas d'onboarding indirect d'un client, introduit par un Partenaire
Defacto entre dans une relation directe avec le partenaire, et le partenaire subit le onboarding direct décrit précédemment. Defacto et le partenaire signent un contrat de partenariat.
Defacto n'accepte que les clients qui sont "connus" par le Partenaire, comme mentionné dans le contrat de Partenariat.
Defacto délègue au Partenaire la collecte des documents précédents.
Le Partenaire envoie les documents via API à Defacto, pour stockage et révision.
Conclusion
Nous itérons sur ces procédures sur une base trimestrielle, pour mieux nous adapter à la réalité de nos cas d'utilisation et de nos types de clients.
Ces directives peuvent évoluer après le dépôt d'une demande de licence auprès de l'ACPR.