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Quels types de contrats sont générés et quand ?
Christina avatar
Écrit par Christina
Mis à jour il y a plus de 5 mois

Il y a deux types de contrats que nous avons avec les emprunteurs :

  • Conditions générales de vente : il est fourni une fois que l'emprunteur accepte nos CGV

  • Contrat de prêt : pour chaque demande de prêt validée, nous générons le contrat de prêt

Si les emprunteurs ont besoin de fournir une preuve d'utilisation de Defacto à un comptable ou un directeur financier, ils peuvent envoyer les contrats de prêt, qui peuvent être téléchargés depuis le tableau de bord dans les détails du financement.


Voir plus sur les sujets liés aux CGV :

Nos CGV et nos contrats de prêts sont des contrats régis par le droit français et octroyés en réponse à des demandes de prêt (principe de la sollicitation inversée).

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