Defacto finance le besoin en fonds de roulement des entreprises : encaissement anticipé de créances clients et paiement de fournisseurs. Les critères ci-dessous définissent les factures éligibles à un financement.
Critères généraux
1/ Factures émises
Seules les factures définitives sont acceptées — de préférence non échues au moment de la soumission. Les devis, bons de commande et factures pro forma ne sont pas éligibles.
2/ Factures entre deux entreprises
Defacto finance exclusivement les transactions entre entreprises. Les deux parties figurant sur la facture doivent être des personnes morales.
⚠️ Ne sont pas acceptées :
les factures impliquant un particulier ou une association ;
les factures entre entreprises détenues par le même dirigeant, même encadrées par une convention de service.
Critères spécifiques aux produits de financement
Critère | Factures clients | Factures fournisseurs |
Ancienneté | La facture peut être échue depuis moins de 3 semaines. | La facture peut être échue depuis moins de 2 semaines, ou émise depuis moins de 3 mois. |
Lien avec l'activité | La facture doit être liée à votre activité commerciale (ventes, prestations). | La facture doit être liée à votre activité (stocks, achats fournisseurs). Les factures administratives ne sont pas éligibles : loyers, énergie, impôts, investissements. |
IBAN | Votre IBAN doit figurer sur la facture et le compte doit être connecté à Defacto dans Sources de données. | L'IBAN de votre fournisseur doit idéalement figurer sur la facture. |
Devise et pays | Factures en euros uniquement. Pays acceptés : France, Espagne, Allemagne, Belgique, Pays-Bas. | Factures en euros uniquement, émises par des entreprises situées dans l'UE ou au Royaume-Uni. |
Pour les factures fournisseurs, les pays acceptés sont :
Si vous travaillez régulièrement avec des clients ou des fournisseurs situés en dehors de ces pays, n'hésitez pas à nous contacter. |
Defacto se réserve le droit de refuser toute facture qui ne rentre pas dans nos critères de financement.
